PROTECTION JURIDIQUE & FISCALE
Pour
une prime modique par an*
Une équipe d'experts est à votre service pour :

INFORMER
Disposez toujours de la bonne information au bon moment
- Nul n'est censé ignorer la loi…
- Mais seuls des spécialistes peuvent répondre, de manière précise et sûre, aux questions d'ordre juridique que vous vous posez, dans le domaine de la vie privée.
- Du lundi au samedi, de 8h à 20h, par téléphone, notre équipe de juristes répond à toutes les interrogations pour le coût d'une communication locale.
SOUTENIR
Profitez des solutions amiables négociées au mieux de vos intérêts
- Beaucoup de petits tracas ou de différents relatifs à la vie privée peuvent trouver rapidement des issues favorables.il suffit bien souvent de connaître les quelques démarches adaptées qui permettent d'aboutir à une solution amiable.
- Après avoir pris connaissance de votre dossier, nos juristes recherchent rapidement une solution négociée au mieux de vos intérêts.
DEFENDRE VOS INTERÊTS
Bénéficiez d'une assistance juridique jusqu'au règlement définitif de votre affaire.
- Une affaire portée devant les tribunaux est toujours longue et les coûts occasionnés sont souvent importants.
- Dans ce cas, vous pouvez choisir votre avocat ou nous demander d'en désigner un.
- Nous prenons en charge les honoraires ainsi que les frais de procédure jusqu'à 15 250€ par sinistre.
- Ensuite, nous veillons à ce que la décision de justice soit appliquée par vos adversaires.
Dans tous les domaines de la vie privée :
Consommation, loisirs, voisinage, relations avec l'employeur, avec l'administration, infraction au code de la route, redressement fiscal, santé, prévoyance, retraite, successions…
La protection juridique Sérénice, c'est :
- Une assurance adaptée pour régler les litiges de tous les jours.
- Un seul contrat pour toute la famille.
- Un service d'informations juridiques à votre écoute 6 jours sur 7, de 8h00 à 20h00.
- Une maxi protection jusqu'à 15 250 € de frais couverts.
Connaître vos droits, les faire valoir et les
défendre…
Avec REPÈRES, votre protection est totale !
Le leader de la protection Juridique et Fiscale vous garantit et vous protège.
-
Protection Prud’homale et sociale. - Protection Juridique des dirigeants de l’entreprise et des représentants légaux.
- Protection vis-à-vis des clients et des fournisseurs.
- Protection pénale et administrative.
- Protection immobilière.
- Assistance à la communication de crise.
Sur simple appel téléphonique, 6/7 jours, des juristes vous informent précisément.
- Près de 70% des problèmes sont résolus grâce aux renseignements juridiques documentés. Ce mode préventif peut vous éviter une procédure lourde !
Nos experts vous accompagnent et vous aident à trouver une solution négociée au mieux de vos intérêts.
- Après l’étude de votre dossier, ils vous aident à mieux cerner votre problème, vous conseillent et vous assistent dans la résolution de votre conflit.
Vos frais de procédure et d’avocat sont pris en charge.
- Si la seule issue est l’action en justice, vos frais de procédure, d’expertise et les honoraires d’avocat sont pris en charge jusqu’à 20 000 ou 30 000 € par litige, selon la formule choisie.
- Nos juristes vous assistent d’un bout à l’autre de la procédure et s’assurent que les décisions vous concernant sont bien appliquées.
Une nouvelle protection indispensable : celle des dirigeants et des représentants légaux.
- Votre contrat REPÈRES inclut la protection juridique des dirigeants d’entreprises et représentants légaux mise en cause au pénal à titre personnel.
- Elle vous garantit une sécurité et une tranquillité qui répondent à une vraie préoccupation actuelle.
EN OPTION
La protection Vie Privée et Salariée
- Si vous le souhaitez, votre contrat REPÈRES peut s’étendre à la protection des membres de votre famille*, dans leur vie privée ou salariée.
* vous-même, votre conjoint ou concubin, vos enfants célibataires et ascendants fiscalement à votre charge.
La protection des employés sur la route
ET EN PLUS
La protection Fiscale et URSSAF en cas de contrôle.
Vous pouvez bénéficier de cette protection que vous ayez ou non un expert comptable.
- Votre expert-comptable ainsi qu’un fiscaliste ou un avocat si nécessaire interviennent à vos côtés.
- Leur honoraires ainsi que les frais de procédure judiciaire consécutifs à un redressement sont remboursés jusqu’à 20 000 ou 30 000 € par litige, selon la formule choisie.
- Même tranquillité en cas de contrôle URSSAF : les honoraires de l’expert-comptable sont alors remboursés jusqu’à 600 €.
Choisissez REPÈRES et bénéficiez d’une réduction de 20% sur l’option « Contrôle Fiscal et URSSAF ».
La protection juridique et fiscale conçue pour répondre à tous les besoins de votre entreprise.
Rapidité : une protection immédiate.
- Votre entreprise est protégée dès la signature du contrat (délai de carence de 2 mois pour l’option « protection fiscale »).
Sécurité : une protection complète.
- Vous bénéficiez d’une couverture et d’une protection qui couvrent toute la vie de l’entreprise.
Disponibilité et fiabilité assurée.
- Un call-center accessible 6/7 jours, 12 heures par jours, vous bénéficiez d’une grande accessibilité pour contacter nos juristes.
Proximité : une meilleure connaissance du contexte
- DAS dispose de 8 bureaux régionaux pour régler vos litiges.
News mensuelle : « Les Nouvelles de l’Assistance Juridique »
- En 4 pages et en 12 numéros par an, elle vous informe sur l’actualité législative et réglementaire.





