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EXPATRIES / IMPATRIES

mobilité - assurance individuelle

• Frais de santé & soutien psychologique
• Assistance rapatriement
• Responsabilité civile vie privée
• Individuelle accident et bagages

Welcome Cover

Séjours jusqu'à 12 mois
Impatriés temporaires en France et Europe jusqu'à 79 ans

(Contrat répondant aux exigences d'obtention de visas pour l'espace Schengen)

Compléter la Demande d'adhésion à télécharger (9215 ko)

 

Les points forts de la garantie frais de santé

• Des frais de santé remboursés au 1er euro à 100 % du tarif de convention
• Le choix entre 2 niveaux de couverture
• Possibilité de souscription jusqu'à 79 ans sans profil de santé (option 2)
• Pas de franchise sur les remboursements de frais médicaux
• Pas d'avance de frais de l'assuré en cas d'hospitalisation chirurgicale

2 options existent en fonction du type de remboursement souhaité :

• hospitalisation et médecine de ville en cas de maladie ou d'accident (option 1) ou
• hospitalisation en cas d'accident seulement (option 2)

Option 1 prise en charge des soins en cas de maladie ou d'accident

L'option 1 peut être souscrite jusqu'à 64 ans. Un profil de santé doit être complété

 

Option 2 : prise en charge de l'hospitalisation en cas d'accident seulement

L'option 2 peut être souscrite jusqu'à 79 ans, sans profil de santé.

Pour les options 1 et 2, en cas d'hospitalisation en Europe, le plafond journalier est de 500 €.

Montant maximum des remboursements de frais de santé pour les 2 options : 38 250 € par assuré et par an (jusqu'à la date anniversaire de prise d'effet du contrat).

La kinésithérapie est prise en charge uniquement après intervention chirurgicale prise en charge par APRIL Mobilité. Les autres garanties, y compris l'assistance rapatriement, sont communes aux deux options.

 

Exemples de remboursements de frais de santé :

• Cas n° 1 : hospitalisation en France métropolitaine pour une appendicectomie (en option 1)
  coût de l'opération = 1800 € (tarif de convention de la Sécurité sociale)
  Remboursement APRIL Mobilité à 100 % du tarif de convention = 1800 €
  reste à votre charge : 0 €
   
• Cas n° 2 : consultation chez un médecin généraliste conventionné en France métropolitaine (en option 1)
  Coût de la visite = 20 €
  Remboursement APRIL Mobilité à 100 % du tarif de convention = 20 €
  Reste à votre charge : 0 €

 

Définitions :

• Frais réels : ensemble des dépenses de santé facturées à l'assuré.
• Forfait journalier : part du prix de journée non prise en charge par la Sécurité sociale
• Tarif de convention de la Sécurité sociale : base de remboursement utilisée par la Sécurité sociale pour les actes ou prescriptions délivrés en France par les professionnels de la santé.

 

Les autres garanties

1. Une garantie de soutien psychologique par téléphone ou internet
2. Des garanties d'assistance rapatriement étendues
3. Une responsabilité civile vie privée
4. Un capital en cas de décès ou d'invalidité accidentels
5. Une assurance bagages

1 - Soutien psychologique (garantie commune aux 2 options Frais de santé)

Cette garantie permet à l'assuré d'exprimer les tensions accumulées après une situation difficile.

Entretiens avec un psychologue clinicien	jusqu'à 5 entretiens par téléphone ou échanges de courriels avec une équipe de psychologues accessibles 24h/24h.
Ces entretiens téléphoniques ou échanges de courriels ne s'apparentent pas à une psychothérapie.

2 - Assistance rapatriement (garantie commune aux 2 options Frais de santé)

En cas de maladie ou d'accident grave et après accord préalable et obligatoire d'APRIL Mobilité Assistance, organisation et prise en charge des prestations suivantes :

Transport médical, rapatriement sanitaire en Europe hors Russie ou dans le pays d'origine	100 % des frais réels
Rapatriement du corps en cas de décès	100 % des frais réels
Accompagnement du défunt transporté ou rapatrié	100 % des frais réels
Mise à disposition d'un billet pour un proche si hospitalisation supérieure à 10 jours	aller-retour en avion classe "économique" ou train première classe

3 - Individuelle accident (garantie commune aux 2 options Frais de santé)

Capital versé en cas de décès par accident	7700 €, limité aux frais d'obsèques pour les moins de 16 ans
Capital versé en cas d'invalidité permanente totale par accident, réductible en cas d'invalidité permanente partielle	30500 €, franchise relative de 20 %

4 - Responsabilité civile (garantie commune aux 2 options Frais de santé)

Sont couvertes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en raison des dommages corporels et matériels causés à un tiers dans le cadre de la vie privée par un accident, un incendie, une explosion.

Par sinistre :

Dommages corporels	jusqu'à 765 000 €
Dommages matériels et immatériels	jusqu'à 460 000 €, franchise : 76 €
Protection juridique - Recours	jusqu'à 3 100 €, seuil d'intervention : 228 €
Extension vie professionnel Stage en entreprise : dommages matériels	jusqu'à 12 000 €, franchise : 76 €

5 - Bagages (garantie commune aux 2 options Frais de santé)

A l'occasion du transport aller-retour en cas de perte, vol, destruction suite à explosion, incendie, dégâts des eaux. Garantie limitée à 50 % pour les objets précieux.

jusqu'à 1 200 € franchise de 30 € par sinistre

 

Cotisations TTC

Pour toute date d'effet allant jusqu'au 31/12/2005 (dont 3,05 € de frais d'adhésion)

Minimum : 15 jours. Maximum : 12 mois (3 mois pour les personnes entre 65 et 79 ans en option 2)

Les options 1 et 2 peuvent faire l'objet d'un seul renouvellement par l'assuré.

Exemple :

Séjour de 5 mois et demi, moins de 31 ans, en option 1 : (5 x 83 €) + 53 € = 468 €

 

Exclusions

Exclusions communes à tous les risques :

Sont exclues de toutes les garanties les suites et conséquences :

• directes ou indirectes de fait intentionnels de l'assuré ou du bénéficiaire, de la guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, de rixes (sauf en cas de légitime défense), du suicide, de la tentative de suicide, des accidents de navigation aérienne sauf si l'assuré a qualité de simple passager et se trouve à bord d'un appareil pour lequel le propriétaire et le pilote sont munis de toutes les autorisations et licences ;

• des infraction à la législation local ;

• de la pratique de la voile et de la navigation de plaisance en haute mer ;

• de l'exercice de toutes activités sur les plates-formes pétrolières pour les personnels en poste ;

• de l'usage de drogues non prescrites médicalement, de l'alcoolisme, de l'ivresse ;

• des effets directs ou indirects de la modification de structure du noyau atomique ;

• des accidents ou des maladies, affection malformations antérieurs à la date d'effet de l'adhésion, sujets à rechutes ou non consolidés, des maladies ou malformation congénitales.

Sont également exclues les conséquences de la participation à toutes compétitions sportives et entraînements, de la pratique des sports dans le cadre d'un club ou d'une fédération, à titre professionnel ou amateur.

En outre, sont exclues les conséquences de la pratique de sports présentant des caractéristiques dangereuses tels que l'ULM, le delta-plane, le parapente, le pilotage d'auto, de moto ou de karting, le parachutisme, l'alpinisme, la varappe, la plongée sous-marine sauf en apnée à moins de 50 mètres, la spéléologie, le skeleton, le saut à ski, le bobsleigh, le saut à l'élastique, le rafting, le canyoning, la pratique de la montgolfière, et les sports suivants pratiqués hors pistes : le ski / le ski de fond / la luge / le jet-ski / le snowboard.

Quelques exclusions de la garantie Frais de santé :

• les frais de vaccination, les soins de dermatologie, les bilans de santé, les frais liés à la maternité (grossesse et accouchement) et à l'interruption volontaire de grossesse, les traitements de la stérilité ;
• les traitements de psychothérapie, de psychanalyse, les maladies mentales, dépressives et nerveuses ;
• les maladies chroniques ;
• les soins et prothèses dentaires, les frais d'optique, d'ophtalmologie, d'orthoptie, d'orthodontie ainsi que toutes les autres prothèses sauf suite à accident caractérisé (accident avec récépissé de déclaration aux autorités compétentes).

 

Informations générales

Assuré

Toute personne de nationalité autre que française ou originaire des T.O.M., âgée de moins de 65 ans (sauf en option 2, jusqu'au 80ème anniversaire) se rendant principalement en France à l'occasion de voyage, d'études, de stage, de la vie professionnelle ou privée.

Territorialité

Les garanties sont acquises 24h/24, en France et dans les D.O.M. La territorialité est étendue à l'Europe hors Russie pour une période inférieure à 90 jours se situant entre deux séjours en France et lors de séjours inférieurs à 90 jours dans le pays d'origine. La zone Europe inclut l'intégralité des pays de l'espace Schengen.

Fonctionnement

• L'adhésion est souscrite pour un minimum de 15 jours et un maximum de 12 mois renouvelable une fois seulement, après accord des assureurs (si choix de l'option 2 dans la tranche d'âge 65-79 ans, la durée maximale du contrat est alors de 3 mois avec la possibilité de renouveler le contrat une fois seulement).
  Durée maximum des garanties : 2 ans.
• Les garanties prennent effet au plus tôt le lendemain de la réception par APRIL Mobilité de la Demande d'adhésion et du versement intégral de la cotisation, après acceptation médicale. Elles se terminent le jour du retour vers le pays d'origine et au plus tard le jour de fin d'adhésion porté sur le Certificat d'adhésion.
• Délai d'attente : aucun en cas d'accident. autre cas : 15 jours en hospitalisation et 8 jours pour les autres soins. Les délais d'attente s'appliquent à compter de la date d'effet inscrite sur le Certificat d'adhésion. Pendant les délais d'attente, les prestations ne sont pas versées.
• Certaines activités sportives ou professionnelles sont soumises à l'acceptation préalable des assureurs.

  En cas d'annulation de voyage, la cotisation sera remboursée sous déduction de frais d'annulation s'élevant à 35 €, à la conditions qu'APRIL Mobilité en soit prévenue avant la date d'effet des garanties et que nous soient retournés les originaux du Certificat d'adhésion et éventuellement de l'Attestation d'assurance. En cas de retour anticipé, aucun remboursement de cotisation n'est effectué.

Remboursement des frais de santé

Sont prises en charge les dépenses de santé prescrites par une autorité médicale qualifiée. Les demandes de remboursement doivent parvenir à APRIL Mobilité au plus tard 3 mois après la date des soins. L'assuré doit faire parvenir les feuilles de soins, les notes d'honoraires, de clinique ou d'hôpital, de médecin, de pharmacien signées, acquittées, établies en bonne et due forme, portant les nom et prénom du malade, ainsi que les originaux des ordonnances comportant les vignettes des produits pharmaceutiques délivrés et le numéro de l'assuré.

Vous pouvez être remboursé :

• par chèque en € sans frais à votre charge et expédié à l'adresse de votre choix,
• par virement sur un compte bancaire en France (nous adresser un R.I.B.) sans frais à votre charge,
• par chèque émis en US$ uniquement si vous résidez au U.S.A. et moyennant des frais bancaires à votre charge pour tout remboursement supérieur à la contre-valeur de 76 €,
• par virement sur un compte étranger quel que soit le pays concerné (R.I.B. obligatoire) et moyennant des frais bancaires à votre charge pour tout remboursement supérieur à la contre-valeur de 76 €.

 

Comment adhérer ?

1. Compléter la Demande d'adhésion à télécharger (9215 ko), en remplissant les champs en MAJUSCULE (une seule lettre par case) à l'aide d'un stylo bille à encre noire.
2. L'assuré doit signer le Demande d'adhésion (pour les mineurs, signature obligatoire des parents ou du tuteur légal).
3. L'assuré doit compléter le profil de santé en cochant pour chacune des questions la case OUI ou NON à l'aide d'un stylo bille à encre noire.
   En cas de réponse OUI à l'une des questions, l'assuré doit donner des détails supplémentaires concernant l'époque, les suites éventuelles de la maladie ou de l'accident, dans le cadre prévu à cet effet. Le profil de santé est à remplir dans les 6 mois précédant la date d'effet souhaitée.
4. L'assuré doit signer le profil de santé (pour les mineurs, signature obligatoire des parents ou du tuteur légal). Si l'assuré souhaite confidentialiser ses réponses, faire une photocopie du Profil de santé vierge, le compléter et l'adresser sous pli cacheté avec la mention "secret médical" à l'attention du médecin conseil GAN c/o APRIL Mobilité.
5. Joindre à la Demande d'adhésion le règlement correspondant à la cotisation totale par chèque en € à l'ordre d'APRIL Mobilité ou indiquer vos coordonnées de carte de paiement sur la Demande d'adhésion ou régler par téléphone.

Coordonnées d'APRIL Mobilité :

APRIL Mobilité - 106 rue de la Folie-Méricourt - 75011 Paris - France
Téléphone : 01 73 02 93 93 - Fax : 01 73 02 93 90
Horaires d'accueil téléphonique : de 8h30 à 18h00 du lundi au jeudi (8h30 à 17h30 le vendredi).
Accès métro : M° République - Lignes 3, 5, 8, 9 et 11. Parking : Alhambra.

Si vous faxez les documents, les originaux de la Demande d'adhésion et du profil de santé doivent parvenir par courrier à APRIL Mobilité dans les jours qui suivent.

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